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Juillet 2009
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Déliberation

Signature d’une convention triennale de développement cinématographique avec le Centre National de la Cinématographie (CNC) et la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France (DRAC) pour la période 2009-2011 ainsi que l’avenant financier à cette convention pour l’année 2009. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 SG 133]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de coopération cinématographique avec le Centre National de la Cinématographie (CNC) et la Direction Régionale des Affaires Culturelles d?Ile-de-France (DRAC) ainsi que son avenant financier pour l?année 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention de coopération cinématographique avec le Centre National de la Cinématographie (CNC) et la Direction Régionale des Affaires Culturelles d?Ile-de-France (DRAC) pour la période 2009-2011.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant financier à la convention de coopération cinématographique avec le Centre National de la Cinématographie (CNC) et la Direction Régionale des Affaires Culturelles d?Ile-de-France (DRAC) pour l?année 2009.

Art. 3.- La dépense correspondante à l?avenant financier pour l?année 2009, soit 3.462.800 euros, sera imputée :

- d?une part sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris pour un montant de 2.886.800 euros sur la rubrique 314, chapitre 65, nature 6574 et pour un montant de 260.000 euros sur la rubrique 314, chapitre 011, natures 611 et 6288 ;

- et d?autre part sur le budget d?investissement 2009 de la Ville de Paris pour un montant de 406.000 euros, sur la rubrique 314, nature 2042 (sous réserve des votes favorables du Conseil de Paris).

Art. 4.- La recette correspondante à l?avenant financier pour l?année 2009, soit 90.000 euros maximum, sera constatée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009, rubrique 314, chapitre 77, nature 7788.