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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “Haut Comme 3 Pommes” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie “Haut Comme 3 Pommes” (11e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DFPE 223]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer un avenant N°3 à la convention avec l?association gestionnaire de la halte-garderie ?Haut Comme 3 Pommes? située 42 bis, rue Sedaine (11e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 90.024 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 11e, en date du 29 juin 2009,

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Haut Comme 3 Pommes? (E00238) ayant son siège social 42 bis, rue Sedaine (11e), un avenant N°3 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 90.024 euros est allouée à l?association ?Haut Comme 3 Pommes? pour le fonctionnement de la halte-garderie ?Haut Comme 3 Pommes? située 42 bis, rue Sedaine (11e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009 et, sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.