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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Voeu relatif à l’application du plan de protection de l’atmosphère.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 V. 245]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que la mesure n°1 du plan de protection de l?atmosphère de la région Ile de France approuvé le 7 juillet 2006 prévoit la mise en place obligatoire de Plan de déplacements d?entreprise pour les établissements grands générateurs de trafic de la région,

Considérant l?arrêté inter préfectoral du 30 octobre 2008 qui a décliné cette mesure et a fixé le calendrier et la méthode d?élaboration des PDE,

Considérant que la Ville de Paris a retenu le principe de l?élaboration d?un Plan de déplacements de l?administration parisienne (simple changement de nom) dès le vote du Plan de déplacements pour Paris,

Considérant que le Plan climat pour Paris confirme la nécessité du PDAP,

Considérant que le calendrier décidé par la DRIRE d?Ile de France est le suivant :

Réalisation du diagnostic PDE et définition d?objectifs quantifiés de report modal de la voiture particulière vers les modes alternatifs de transport et de réduction des déplacements au plus tard le 30 juin 2009.

Considérant que lors du comité de pilotage du plan climat du vendredi 26 juin un point d?étape a été présenté,

Considérant que dans son état actuel le diagnostic n?a pas été élaboré avec la participation des agents de la Ville, ces derniers n?ayant pas été interrogés sur les motifs pour lesquels ils utilisent tel ou tel moyen de déplacement et les freins à un changement de comportement, ni sur les incitations ou changements organisationnels qui pourraient les amener à davantage utiliser les transports en commun,

Considérant que l?objectif prioritaire d?un PDE est le report modal de la voiture vers les modes alternatifs, et que cela suppose de convaincre et non d?imposer,

Considérant que la conviction suppose la co-élaboration,

Considérant que le diagnostic n?a pas permis de localiser les lieux de résidence du personnel par rapport aux réseaux de transports en commun mais seulement au niveau de la commune,

Considérant qu?aucune information ne permet de savoir quelle utilisation est faite du covoiturage ou des parcs relais,

Considérant que les agents qui ne bénéficient pas du remboursement d?un abonnement de transports en commun sont au nombre de 19.060 mais que rien ne permet de déterminer leurs moyens de transports,

Considérant qu?il s?agit là d?une absence d?information qui augure mal de la capacité à faire des propositions acceptables à ces 19.060 agents,

Considérant que nombre de PDE intègrent la question du niveau de remboursement des frais de transport comme moyen incitatif à l?utilisation de ces réseaux,

Considérant que le diagnostic pose comme une évidence que la priorité porte davantage sur les déplacements professionnels que les déplacements domicile-travail alors même que ces derniers sont peu et mal connus,

Considérant qu?en l?état le diagnostic est très insuffisant,

Considérant que la Ville de Paris ne saurait se satisfaire d?un PDE de piètre qualité,

Sur proposition de M. Yves CONTASSOT et des éluEs du groupe ?Les Verts?,

Émet le v?u :

- Que les agents de la ville soient associés le plus rapidement possible à l?élaboration du PDAP au travers notamment d?un questionnaire à l?instar de ce qui est généralement pratiqué lors de cette phase d?un PDE,

- Qu?un comité de pilotage du PDE soit constitué associant les représentants des groupes du Conseil de Paris,

- Que les travaux soient accélérés pour réduire le calendrier annoncé qui prévoit un vote en Conseil de Paris au printemps 2010,

- Qu?un bureau d?études spécialisé soit associé dans les meilleurs délais à la conception du PDAP.