Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l’association “Union des commerçants, industriels, artisans et prestataires de services du VIIEME arrondissement - UCIAP 7EME” (7ème) pour l’organisation d’une animation commerciale intitulée “les 7 jours du 7ème” réalisée en octobre 2008. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DDEE 164]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association ?Union des commerçants, industriels, artisans et prestataires de services du VIIEME arrondissement - UCIAP 7EME? (7ème) pour l?organisation d?une animation commerciale intitulée ?les 7 jours du 7ème? réalisée en octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 25 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier. - Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l?association ?Union des commerçants, industriels, artisans et prestataires de services du VIIEME arrondissement UCIAP 7EME? sise 7, rue Duvivier à Paris 7ème (C00031 2009_01242) pour l?organisation d?une animation commerciale intitulée ?les 7 jours du 7ème? réalisée en octobre 2008 . Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 69 314,48 euros.

Art. 2. - La dépense correspondante, d?un montant de 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.