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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de réalisation de travaux d’éclairage public et d’illumination à Paris (8 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DVD 128]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe et les modalités de réalisation de travaux d?éclairage public et d?illumination à Paris et l?autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation des travaux d?éclairage public et d?illumination à Paris.

Art. 2.- Lesdits travaux feront l?objet de marchés lancés par voie d?appel d?offres ouvert, avec publicité européenne, en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Le montant annuel des travaux pourra varier :

- de 699.660 euros TTC à 2.798.640 euros TTC pour le lot I ;

- de 449.696 euros TTC à 1.798.784 euros TTC pour le lot II ;

- de 350.428 euros TTC à 1.401.712 euros TTC pour le lot III ;

- de 399.464 euros TTC à 1.597.856 euros TTC pour le lot IV ;

- de 601.588 euros TTC à 2.406.352 euros TTC pour le lot V ;

- de 350.428 euros TTC à 1.401.712 euros TTC pour le lot VI ;

- de 449.696 euros TTC à 1.798.784 euros TTC pour le lot VII ;

- de 574.080 euros TTC à 2.296.320 euros TTC pour le lot VIII.

Art. 4.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 5.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, le maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1 du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des marchés publics.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés correspondants.

Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits aux budgets de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris et à ses budgets annexes 2010 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.