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Déliberation

Lancement et signature d’un marché à bons de commande sur appel d’offres relatif à la fourniture de petits matériels sportifs pour divers établissements de la Ville de Paris. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DJS 392]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder au lancement et à la signature d?un marché à bons de commande sur Appel d?Offres relatif à la fourniture de petits matériels sportifs pour divers établissements de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un marché à bons de commande sur Appel d?Offres relatif à la fourniture de petits matériels sportifs pour divers établissements de la Ville de Paris - lot unique ?matériel sportif, pédagogique, pré-sportif, cirque, flag football, GRS, jonglerie, tir à l?arc ?.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation, l?acte d?engagement et le Cahier des Clauses Administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire le dit marché avec le titulaire désigné par la Commission d?Appel d?Offres pour les montants minima et maxima suivants sur une période de un an (le marché est renouvelable une fois pour une nouvelle année) : de 69.255 euros TTC à 277.021 euros TTC.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à souscrire le marché correspondant.

En l?absence d?un tel avis, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par la présente délibération.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits, article 2188 du budget d?investissement 2009 et exercices suivants, articles 606, 60632, 6067 et 6068 du budget de fonctionnement 2009 et exercices suivants de la Ville de Paris, tous chapitres et rubriques confondus, sous réserve de la décision de financement.