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Déliberation

Signature d’un avenant (n° 3) à la convention passée avec le l’AP-HP (Hôpital Necker) pour l’attribution d’une subvention à l’équipe de recherche médicale dirigée par Younès BOUDJEMLINE, lauréat 2006 - Thème de recherche : “le remplacement des valves cardiaques par voie non chirurgicale : développement d’un dispositif pour le remplacement valvulaire dans les gros troncs pulmonaires” - Annuité 2009. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DASES 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu la délibération en date des 16 et 17 octobre 2006 (2006 ASES 104), notamment son article premier autorisant M. le Maire de Paris à signer, avec l?Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (Hôpital Necker Enfants-Malades), une convention de financement de 4 années en vue de soutenir une jeune équipe de chercheurs dans la réalisation d?un programme de travail portant sur ?le remplacement des valves cardiaques par voie non chirurgicale : développement d?un dispositif pour le remplacement valvulaire dans les gros troncs pulmonaires? ;

Vu l?article 2 de la même délibération attribuant une première subvention de 90.625 euros à l?Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (Hôpital Necker-Enfants Malades) au titre de l?année 2006 ;

Vu la convention conclue entre les 2 signataires le 19 décembre 2006 et notamment son article 7 prévoyant la passation d?un avenant annuel ;

Vu la délibération du 16-17 juillet 2007 (2007 ASES 90) ainsi que le 1er avenant annuel, signé le 27 août 2007, ayant permis l?AP-HP (Necker) de recevoir la subvention conventionnelle 2007 ;

Vu la délibération du 24-25 novembre 2008 (2008 ASES 139) ainsi que le 2e avenant annuel, signé le 8 décembre 2008, ayant permis à l?Institut Pasteur de recevoir la subvention conventionnelle 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (Hôpital Necker-Enfants Malades) l?avenant conventionnel annuel (n° 3) permettant de confirmer l?octroi de la subvention prévue au titre de 2009 en vue d?achever la recherche entreprise ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 62.000 euros est attribuée, au titre de 2009, à l?Assistance Publique Hôpitaux de Paris (Hôpital Necker-Enfants Malades), 149 rue de Sèvres (15e) (n° Tiers : D08682) afin de permettre à l?équipe de Younès BOUDJEMLINE, Chef de Clinique, de terminer ses travaux de recherche (Service de cardiologie pédiatrique de l?Hôpital Necker-Enfants Malades).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 3 à la convention du 19 décembre 2006 avec l?Assistance Publique Hôpitaux de Paris (Hôpital Necker-Enfants Malades).

Art. 3.- Le règlement de la subvention pourra intervenir à compter de la conclusion de cet avenant contractuel (2009) proposé en annexe.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 236, nature 65738, ligne VF 80016, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.