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Déliberation

Aménagements cyclables éligibles aux subventions de la Région Ile de France. - Approbation du programme 2009 d’itinéraires cyclables, d’aires de stationnement, et de contresens cyclables. Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions correspondantes. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DVD 101-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 23 juin 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le programme 2009 d?itinéraires cyclables, d?aires de stationnement, et de contresens cyclables, et de l?autoriser à solliciter les subventions correspondantes du conseil régional d?Ile de France ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 23 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 29 juin 2009 ;

Vu la saisine du Conseil du 5e arrondissement en date du 15 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 25 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 29 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 25 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le programme 2009 d?itinéraires cyclables, d?aires de stationnement, et de contresens cyclables est approuvé.

Art. 2. M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès du conseil régional d?Ile de France, les subventions correspondantes, au titre de la 1ère tranche du contrat dit ?réseau vert? 2009-2011.

Art. 3.- Le montant du programme est estimé à 4.718.000 euros TTC, soit 3.944.816 euros HT.

Art. 4.- Les dépenses sont imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-013 du budget d?investissement de la Ville de Paris au titre de l?exercice 2009, les recettes escomptées au chapitre 13, article 1322, rubrique 822, mission 61000-99-013. L?avance de la TVA, à la charge de la Ville de Paris, est gagée au budget de fonctionnement au chapitre 021, rubrique 822.