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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation et signature de l’avenant de prolongation de la convention de délégation de service public relative à la gestion du Palais Omnisports de Paris-Bercy (12e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DJS 378]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1411-2; L. 2121-29; L. 2122-21; L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant de prolongation de la convention de délégation de service public du 1er octobre 2004 relative à la gestion du Palais Omnisports de Paris-Bercy ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Vu l?avis de la Commission de délégation de service public dite Sapin en date du 26 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un avenant portant prolongation pour un an de la convention de délégation de service public relative à la gestion du Palais Omnisports de Paris-Bercy.

Art. 2.- Est approuvé le texte de l?avenant annexé à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant de prolongation de la convention de délégation de service public du 1er octobre 2004 relative à la gestion du Palais Omnisports de Paris-Bercy.

Art. 4.- La redevance correspondante à cette année supplémentaire sera constatée sur la fonction 40, nature 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2010 et 2011.