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Juillet 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention avec l’association “ABC Puériculture” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective “Arc en Ciel” (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2009 [2009 DFPE 129]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n°1 à la convention avec l?association gestionnaire de la crèche collective ?Arc en Ciel? située 9, rue Aristide Maillol (15e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 56.111 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement, en date du 29 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?ABC Puériculture? (E00117) ayant son siège social 9 rue de La Fontaine (16e), un avenant n°1 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 56.111 euros est allouée à l?association ?ABC Puériculture? pour le fonctionnement de la crèche collective ?Arc en Ciel? située 9, rue Aristide Maillol (15e), au titre de l?année 2009.

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2009 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.