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Juillet 1995
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Conseil Municipal
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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme de 548.000 F pour financer les travaux de ravalement des façades de l'Institut médico-légal (12e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1073]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 1995 par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 548.000 F pour financer les travaux de ravalement des façades de l'Institut médico-légal (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 548.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, paragraphe 14.95, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer les travaux de ravalement des façades de l'Institut médico-légal, 2, place Mazas (12e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera réduite d'une somme d'égal montant.