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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat d'occupation du domaine public signé avec la société "Total" pour l'exploitation d'une station-service porte de Montreuil (20e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 DVD 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au contrat d'occupation du domaine public signé avec la société "Total" pour l'exploitation d'une station-service porte de Montreuil (20e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au contrat d'occupation du domaine public signé avec la société "Total" pour l'exploitation d'une station-service porte de Montreuil (20e), ledit avenant ayant pour objet de modifier la durée du contrat et l'implantation d'un poste de distribution de G.P.L.-C.