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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatifs à la création d'un escalier de secours à la Faculté de la Sorbonne (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 DPA 187]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatifs à la création d'un escalier de secours à la Faculté de la Sorbonne (5e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 19 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatifs à la création d'un escalier de secours au 48, rue Saint-Jacques, Faculté de la Sorbonne, 46-48, rue Saint-Jacques (5e).