Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de rénovation du canal de l'Ourcq en 1997. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 VO 109]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
eçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 juillet 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de rénovation du canal de l'Ourcq en 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de rénovation du canal de l'Ourcq en 1997.
Art. 2.- Les recettes à provenir de ladite Agence de l'eau "Seine-Normandie" d'un montant de 558.000 F seront constatées aux chapitres 905, sous-chapitre 905-40, article 10540, et 909, sous-chapitre 909-02, article 10540, du budget d'investissement de la Ville de Paris.