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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Club des Français volants" une convention en vue de fixer les conditions et le montant de la participation de la Ville de Paris aux activités de l'association. - Subvention audit club. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 JS 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 août 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Club des Français volants" une convention en vue de fixer les conditions et le montant de la participation de la Ville de Paris aux activités de l'association, et lui propose l'attribution d'une subvention audit club ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Club des Français volants" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de fixer les conditions et le montant de la participation de la Ville de Paris aux activités de l'association.
Art. 2.- Une subvention de 700.000 F est attribuée à l'association "Club des Français volants" pour la saison sportive 1996-1997.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne B006 : "Sports de glace - Français volants", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général de la Ville de Paris ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris.