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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Revalorisation des subventions forfaitaires attribuées aux établissements privés de petite enfance pour 1997. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 DASES 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la revalorisation des subventions forfaitaires attribuées aux établissements privés de petite enfance pour 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le taux directeur, visé dans les conventions signées avec les établissements privés de petite enfance financés sur la base d'un forfait, est fixé à 2,29 % pour 1997.
Art. 2.- Les montants, par heure et par enfant, des forfaits servant de base au calcul des participations financières annuelles de fonctionnement allouées aux haltes-garderies privées sont fixés à 8,05 F pour les enfants âgés de moins de 18 mois et à 7,30 F pour les enfants âgés de plus de 18 mois.
Art. 3.- Les montants, par jour et par enfant, des forfaits servant de base au calcul des participations financières annuelles de fonctionnement allouées aux jardins d'enfants privés, sont fixés à 30,90 F pour les enfants âgés de moins de 3 ans et à 16,05 F pour les enfants âgés de plus de 3 ans.
Art. 4.- Le montant, par jour et par enfant, du forfait servant de base au calcul des participations financières annuelles de fonctionnement allouées aux crèches parentales, est fixé à 62,30 F.
Art. 5.- La date d'effet de la présente délibération est fixée au 1er janvier 1997.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 642, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.