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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture et de la livraison de pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules de marque "Renault-véhicules industriels". - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 DLTI 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture et de la livraison de pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules de marque "Renault-véhicules industriels", et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture et de la livraison de pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules de marque "Renault-véhicules industriels".
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert pour l'année 1998 avec possibilité de tacite reconduction par période annuelle jusqu'au 31 décembre 2000.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées soit au chapitre 32, article 325 de la section d'investissement, soit au chapitre 63, article 631 de la section d'exploitation du budget spécial du Service technique des Transports automobiles municipaux.