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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la recherche et du recensement des flocages et calorifugeages à base d'amiante dans les bâtiments, propriété de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 DPA 185]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la recherche et du recensement des flocages et calorifugeages à base d'amiante dans les bâtiments, propriété de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la recherche et du recensement des flocages et calorifugeages à base d'amiante dans les bâtiments, propriété de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet de 9 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 273, 274, 295 à 298, 313 et 315, ainsi que 378 à 384 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, des marchés négociés, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris, des exercices 1998 et 1999, sous réserve des décisions de financement.