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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la mise en conformité des portes des garages et ateliers des Services techniques de la Propreté de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 DPE 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la mise en conformité des portes des garages et ateliers des Services techniques de la Propreté de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la mise en conformité des portes des garages et ateliers des Services techniques de la Propreté de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 909, sous-chapitre 909-03, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris.