Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et le montage de 1 à 4 châssis porteurs de 15 tonnes de P.T.A.C., de 1 à 4 bras hydrauliques et de 1 à 4 saleuses sur berce (3 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 DPE 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et le montage de 1 à 4 châssis porteurs de 15 tonnes de P.T.A.C., de 1 à 4 bras hydrauliques et de 1 à 4 saleuses sur berce (3 lots), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement, les cahiers des clauses techniques particulières, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y son mentionnées, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert pour la fourniture et le montage de 1 à 4 châssis porteurs de 15 tonnes de P.T.A.C., de 1 à 4 bras hydrauliques et de 1 à 4 saleuses sur berce (3 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-03, article 2151, du budget d'investissement de la Ville de Paris.