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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation de travaux urgents sur la façade de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e), édifice cultuel appartenant à la Ville de Paris et classé parmi les Monuments historiques. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 DAC 108]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation de travaux urgents sur la façade de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e), édifice cultuel appartenant à la Ville de Paris et classé parmi les Monuments historiques ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 16 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la réalisation de travaux urgents sur la façade de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais, place Saint-Gervais (4e), édifice cultuel appartenant à la Ville de Paris et classé parmi les Monuments historiques.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles de la Ville de Paris pour ladite convention.
Art. 3.- La dépense correspondante, évaluée à 333.500 F, sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-40, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997.