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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de divers immeubles parisiens dans le secteur "Château-Rouge" (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 DLH 267]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les articles L.36, L.37, L.38, L.39, L.40 et L.41 du Code de la santé publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de dénoncer l'insalubrité de 27 immeubles du secteur "Château-Rouge" (18e) ;
Vu le rapport technique établi par le Service du ravalement et de l'hygiène de la Mairie de Paris, en date du 14 août 1997, signalant l'état d'insalubrité desdits immeubles ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est dénoncée, en application des articles L.36 et L.37 du Code de la Santé publique, l'insalubrité de 27 immeubles situés aux adresses suivantes :
- 38, rue Cavé
- 75, rue Doudeauville
- 2, rue Erckmann-Chatrian
- 12, rue de Laghouat
- 30, rue de Laghouat
- 32, rue de Laghouat
- 4, rue Léon
- 10, rue Léon
- 5, rue Myrha
- 18, rue Myrha
- 22, rue Myrha
- 33, rue Myrha
- 43, rue Myrha - 34, rue des Gardes
- 44, rue Myrha
- 46, rue Myrha
- 48, rue Myrha
- 49, rue Myrha
- 55, rue Myrha
- 65, rue Myrha
- 67-69, rue Myrha - 13, rue des Poissonniers
- 70, rue Myrha - 18, rue des Poissonniers
- 36, rue des Poissonniers
- 42, rue Polonceau
- 44, rue Polonceau
- 50, rue Polonceau
- 56, rue Polonceau - 10, rue des Poissonniers
- 5, rue Richomme.
Art. 2.- Conformément à l'article L.38 du Code de la Santé publique, M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, sera saisi de la délibération du Conseil municipal en vue d'inviter le Conseil départemental d'hygiène à délibérer sur l'insalubrité de ces immeubles.