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Septembre 1997
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Déliberation

Réalisation par la R.I.V.P. de 6 programmes de construction de 74 logements locatifs intermédiaires et 88 places de stationnement situés dans la Z.A.C. "Les Amandiers" (20e) : 16, rue Gasnier-Guy et 15, rue Robineau ; 3 à 5, rue Robineau ; 7 à 13, rue Robineau ; 2 à 6, rue Gasnier-Guy ; 5 à 11, rue Désirée ; 12 à 16, rue des Mûriers et 15, rue Désirée. - Participation de la Ville de Paris au financement de ces opérations. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 DLH 134-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la Régie immobilière de la Ville de Paris à réaliser 6 programmes de construction de 74 logements locatifs intermédiaires et 88 places de stationnement situés dans la Z.A.C. "Les Amandiers" (20e) au 16, rue Gasnier-Guy et 15, rue Robineau, 3 à 5, rue Robineau, 7 à 13, rue Robineau, 2 à 6, rue Gasnier-Guy, 5 à 11, rue Désirée, 12 à 16, rue des Mûriers et 15, rue Désirée ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 septembre 1997 ;
Vu le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la réalisation par la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) de 6 programmes de construction comprenant 74 logements locatifs intermédiaires et 88 places de stationnement situés dans la Z.A.C. "Les Amandiers" (20e), au :
- 16, rue Gasnier-Guy et 15, rue Robineau ;
- 3 à 5, rue Robineau ;
- 7 à 13, rue Robineau ;
- 2 à 6, rue Gasnier-Guy ;
- 5 à 11, rue Désirée ;
- 12 à 16, rue des Mûriers et 15, rue Désirée.
Art. 2.- La Ville de Paris apportera son concours au financement de ces 6 programmes sous forme d'un prêt à long terme d'un montant total de 39.985.000 F, remboursable en 30 ans avec un différé d'amortissement de 5 ans, sans intérêt, indexé sur l'indice I.N.S.E.E. du coût de la construction. Cette somme se décompose de la façon suivante :
- 16, rue Gasnier-Guy et 15, rue Robineau : 3.824.000 F ;
- 3 à 5, rue Robineau : 6.155.000 F ;
- 7 à 13, rue Robineau : 8.985.000 F ;
- 2 à 6, rue Gasnier-Guy : 4.618.000 F ;
- 5 à 11, rue Désirée : 5.041.000 F ;
- 12 à 16, rue des Mûriers et 15, rue Désirée : 11.362.000 F.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, paragraphe 23, du budget d'investissement de la Ville de Paris, par prélèvement sur la provision inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-99, paragraphe 7, dudit budget.
Art. 3.- 56 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris :
- 16, rue Gasnier-Guy et 15, rue Robineau : 3
- 3 à 5, rue Robineau : 9
- 7 à 13, rue Robineau : 12
- 2 à 6, rue Gasnier-Guy : 8
- 5 à 11, rue Désirée : 7
- 12 à 16, rue des Mûriers et 15, rue Désirée : 17
Par ailleurs, compte tenu de leur participation financière, 18 logements seront réservés aux collecteurs :
- 16, rue Gasnier-Guy et 15, rue Robineau : 1
- 3 à 5, rue Robineau : 3
- 7 à 13, rue Robineau : 4
- 2 à 6, rue Gasnier-Guy : 4
- 5 à 11, rue Désirée : 2
- 12 à 16, rue des Mûriers et 15, rue Désirée : 4