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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 PJEV 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

Nomdes bénéficiaires Date del'accident Montant del'indemnitéF
Mme RUECHE 8 mai 1997 1.102,40
M.A.C.I.F. Ile-de-France, subrogée de M. BERDAH 17 février 1997 2.833,21
Préfecture de police 24 février 1997 2.622,17
Société "Salons Vianey" 30 janvier 1996 1.485,00
M.A.I.F., subrogée de Mme HENSINGER 21 juin 1994 6.730,00
M. GAILLEDRAT 7 mai 1997 738,00
M. ROSSET 12 mars 1997 405,00

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 15.915,78 F, sera imputée au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.