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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "l'Enfant bleu - Fondatrice Lorene Russell - Enfance maltraitée" (20e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1996 P. 2477]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 6 décembre 1996, par laquelle l'association "l'Enfant bleu - Fondatrice Lorene Russell - Enfance maltraitée" (20e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 17 septembre 1997 ;
Sur la demande du Maire du 16e arrondissement et sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 F est attribuée à l'association "l'Enfant bleu - Fondatrice Lorene Russell - Enfance maltraitée", 20, rue de la Réunion (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-10, article 657-3, ligne : "Subvention à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.