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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de grosses réparations. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 CL 241]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder à l'Office public d'aménagement et de construction de Paris une subvention au titre du financement du programme de grosses réparations dans des immeubles lui appartenant ou qu'il gère pour le compte de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accorde à l'Office public d'aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris une subvention de 90.000.000 F à titre de participation au programme de grosses réparations dans les immeubles lui appartenant ou qu'il gère pour le compte de la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 912, sous-chapitre 912-80, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris pour les mandatements à intervenir sur l'exercice 1997.
Elle sera imputée au chapitre 65, article 65-717-1, rubrique 50, pour ce qui concerne les mandatements à intervenir à compter de l'exercice 1998.