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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation d'installations classées formulée par le professeur Jean-François BACH en vue du remplacement d'un irradiateur au 2e sous-sol du bâtiment Sèvres de l'hôpital Necker-Enfants malades (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 DAUC 195]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi modifiée n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1997 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'émettre un avis sur la demande d'autorisation d'installations classées formulée par le professeur Jean-François BACH, Président de l'Institut fédératif Necker, en vue du remplacement d'un irradiateur destiné à la recherche bio-médicale, au 2e sous-sol du bâtiment Sèvres de l'hôpital Necker-Enfants malades (15e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 16 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Avis favorable est donné à la demande d'autorisation d'installations classées formulée par le Professeur Jean-François BACH, Président de l'Institut fédératif de recherche Necker (I.F.R.N.), en vue du remplacement d'un irradiateur destiné à la recherche bio-médicale, au 2e sous-sol du bâtiment Sèvres de l'hôpital Necker-Enfants malades, 161, rue de Sèvres (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de police de Paris et à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet du Département de Paris.