Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "BEC" pour la réalisation de travaux de protections phoniques dans le cadre de l'opération d'aménagement de la Porte d'Aubervilliers (19e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 DVD 104]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le marché n° 96-61-100 signé le 19 juillet 1996 avec l'entreprise "BEC" pour la réalisation des travaux de protections phoniques dans le cadre de l'opération d'aménagement de la porte d'Aubervilliers (19e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché susvisé ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec l'entreprise "BEC" pour la réalisation de travaux de protections phoniques dans le cadre de l'opération d'aménagement de la Porte d'Aubervilliers (19e), ledit avenant ayant pour objet d'intégrer les prix nouveaux qui ont été notifiés à l'entrepreneur, de porter le montant total du marché de 10.902.955,77 F T.T.C. à 11.114.027,23 F T.T.C. et de prolonger le délai d'exécution de 25 jours.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 901, sous-chapitre 901-10, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997, sur la fraction d'autorisation de programme de 28.800.000 F mise en place pour l'opération d'aménagement de la Porte d'Aubervilliers (19e).