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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'enquêtes d'opinion et de comportement sur les conditions de déplacements et de stationnement sur les voies publiques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 DVD 102]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 août 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'enquêtes d'opinion et de comportement sur les conditions de déplacements et de stationnement sur les voies publiques de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, à concurrence européenne, pour la réalisation d'enquêtes d'opinion et de comportement sur les conditions de déplacements et de stationnement sur les voies publiques de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les divers crédits mis à la disposition de la Direction de la Voirie et des Déplacements et au chapitre 901, sous-chapitre 901-11, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris.