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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension du collège municipal Boris-Vian (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 DPA 114]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire de demandes d'autorisations de démolir et de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension du collège municipal Boris-Vian (17e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension du collège municipal Boris-Vian, 76, boulevard Berthier (17e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'Atelier d'architecture Georges Maurios (S.A.R.L.).
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatifs à l'opération susvisée.
Art. 6.- La dépense correspondant à la tranche ferme du marché de maîtrise d'oeuvre sera préfinancée au chapitre 922, sous-chapitre 922-08, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997, la dépense globale de cette opération devant, ultérieurement, être imputée au budget d'investissement, sous réserve de la décision de financement.