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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de la conclusion avec la société "Alsatel" d'un contrat de licence pour la fabrication et la vente de bornes d'appel taxis. M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 DFAECG 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de passer un contrat de licence exclusive entre la Ville de Paris et la société "Alsatel" relatif à la fabrication et à la vente en dehors du territoire parisien de modèles de bornes d'appel taxis ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la conclusion avec la société "Alsatel" du contrat de licence pour la fabrication et la vente de bornes d'appel taxis, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La recette à provenir de ce contrat sera imputée à l'article 751, fonction 90, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 1998 et suivants.