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Septembre 1997
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux et un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signés en vue de la construction d'une école polyvalente, 186, boulevard Macdonald (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 DPA 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 260, en date du 13 février 1995, approuvant le principe de la construction d'une école polyvalente de 10 classes, 186, boulevard Macdonald, Z.A.C. "Aubervilliers" (19e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant ;
Vu la délibération D. 1088, en date du 24 juillet 1995, approuvant les modalités d'attribution du marché de travaux correspondant et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de travaux et un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signés en vue de la construction de l'école précitée ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire, d'une part, un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux signé avec la société "Pascal BATIMENT" et, d'autre part, un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec l'équipe de la construction d'une école polyvalente de 10 classes, 186, boulevard Macdonald, Z.A.C. "Aubervilliers" (19e), lesdits avenants ayant pour objet l'augmentation du montant des marchés susvisés.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-10, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997.