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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre "Les grands mutilés" (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 P. 1334]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 17 juin 1997, par laquelle la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre "Les grands mutilés" (7e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre "Les grands mutilés", 13, avenue de La Motte-Picquet (7e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.