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Septembre 1997
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.050.000 F pour financer le ravalement, la restauration des façades et la réfection de la couverture du pavillon sis 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire (5e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 PP 65]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 août 1997, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 1.050.000 F pour financer le ravalement, la restauration des façades et la réfection de la couverture du pavillon sis 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire (5e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 1.050.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, paragraphe 11-97, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer les travaux de ravalement, la restauration des façades et la réfection de la couverture du pavillon sis 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire (5e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera réduite d'une somme d'égal montant.