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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle au Comité parisien de basket-ball (20e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 JS 144]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 août 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité parisien de basket-ball (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 35.000 F est attribuée au Comité parisien de basket-ball, 4, boulevard de Ménilmontant (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Provision pour animation" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.