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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris par la "Spirit Foundation". Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 DVLR 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2242-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux libéralités consenties aux communes ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'accepter la donation consentie à la Ville de Paris par la "Spirit Foundation" ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris, et au profit de l'église Saint-Eustache, aux charges et conditions imposées, la donation consentie par acte notarié du 13 juin 1997, par la "Spirit Foundation", dont le siège social est situé à New-York, Etats-Unis d'Amérique, 10023, 1 west 72 nd Street, laquelle se compose d'un triptyque en bronze doré (Altar piece) réalisé par le plasticien américain Keith Haring, destiné à l'agrément et au bénéfice des visiteurs de l'église susvisée.
Art. 2.- Les frais de donation seront imputés au chapitre 934, sous-chapitre 934-20, articles 665 et 635, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.