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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises "Jean-Lefebvre - Fayolle - Razel - Quillery" pour la réalisation des travaux de voirie dans le cadre de l'opération d'aménagement de la Porte d'Aubervilliers (19e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 DVD 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le marché n° 95.61.092 signé le 14 novembre 1995 pour la réalisation des travaux de voirie et d'assainissement ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises "Jean-Lefebvre - Fayolle - Razel - Quillery" pour la réalisation des travaux de voirie dans le cadre de l'opération d'aménagement de la Porte d'Aubervilliers (19e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec le groupement d'entreprises "Jean-Lefebvre - Fayolle - Razel - Quillery" pour la réalisation des travaux de voirie et d'assainissement dans le cadre de l'opération d'aménagement de la Porte d'Aubervilliers (19e), ledit avenant ayant pour objet de modifier le montant du lot "assainissement" pour tenir compte de la réalisation d'ouvrages complémentaires non prévus au marché initial et de porter le montant total du marché de 39.070.048,45 F T.T.C. à 39.633.160,48 F T.T.C.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 2313, sur la fraction d'autorisation de programme d'un montant de 23.797.334,70 F T.T.C. mise en place pour l'opération de la section d'investissement, du budget annexe de l'assainissement.