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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Bibliothèque nationale de France une convention relative à la conversion rétrospective des catalogues des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 DAC 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 août 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Bibliothèque nationale de France une convention relative à la conversion rétrospective des catalogues des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Bibliothèque nationale de France, quai François-Mauriac (13e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la conversion rétrospective des catalogues des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris pourra déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles de la Ville de Paris pour la présente convention.