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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'installation d'un dégrilleur au barrage de Sevran (Seine-Saint-Denis) sur le canal de l'Ourcq à petit gabarit. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 DVD 94]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 juillet 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'installation d'un dégrilleur au barrage de Sevran (Seine-Saint-Denis) sur le canal de l'Ourcq à petit gabarit, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'installation d'un dégrilleur au barrage de Sevran (Seine-Saint-Denis) sur le canal de l'Ourcq à petit gabarit.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 909, sous-chapitre 909-02, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- Corrélativement, une recette à provenir de l'Agence de l'eau Seine-Normandie sera constatée au budget d'investissement de la Ville de Paris.