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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Grands prix de la création de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 DAC 83]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 août 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la modification des modalités d'attribution des Grands prix de la création de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les dispositions de la délibération D. 316, en date du 20 mars 1995, relatives aux Grands prix de la création de la Ville de Paris sont abrogées.
Art. 2.- Les prix de la création attribués à de jeunes créateurs sont dotés, pour chacun d'eux, de 50.000 F.
Art. 3.- Les crédits correspondants seront imputés au chapitre 945, sous-chapitre 945-26, article 655, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.