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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'aménagement de la rue du Professeur-Florian-Delbarre, dans la Z.A.C. "Citroën-Cévennes (15e). - Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) de travaux correspondant(s). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 DVD 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'aménagement de la rue du Professeur-Florian-Delbarre, dans la Z.A.C. "Citroën-Cévennes (15e), et lui demande l'autorisation de signer le ou les marché(s) de travaux correspondant(s) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 15 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'aménagement de la rue du Professeur-Florian-Delbarre, dans la Z.A.C. "Citroën-Cévennes" (15e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un ou de marché(s) sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le ou lesdits marché(s) ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-14, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.