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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe du nettoyage des vitres dans divers bâtiments administratifs de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 DLTI 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités du nettoyage des vitres dans divers bâtiments administratifs de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du nettoyage des vitres dans divers bâtiments administratifs de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert européen en 3 lots prenant effet du jour de la notification des marchés jusqu'au 31 décembre 1998 et renouvelables 2 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 décembre 2000.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante, estimée à 5.418.000 F, sera imputée à la rubrique 022, sous-rubrique 022-0221, au chapitre 011, compte par nature 6283, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, 1999, 2000.