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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de maintenance des boucles de détection de trafic, de tirage et de raccordements de câbles divers et travaux annexes relatifs à l'exploitation de la circulation sur le corridor périphérique et les voies sur berges. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 DVD 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 août 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de maintenance des boucles de détection de trafic, de tirage et de raccordements de câbles divers et travaux annexes relatifs à l'exploitation de la circulation sur le corridor périphérique et les voies sur berges, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux de maintenance des boucles de détection de trafic, de tirage et de raccordements de câbles divers et travaux annexes relatifs à l'exploitation de la circulation sur le corridor périphérique et les voies sur berges.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits mis à la disposition de la Direction de la Voirie et des Déplacements sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris pour ce type de prestations.