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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la Société immobilière du marché Saint-Honoré en vue de la réalisation de travaux de voirie accompagnant la construction d'un immeuble de bureaux, commerces et équipements publics, place du Marché-Saint-Honoré (1er). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 DVD 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec la Société immobilière du marché Saint-Honoré en vue de la réalisation de travaux de voirie accompagnant la construction d'un immeuble de bureaux, commerces et équipements publics, place du Marché-Saint-Honoré (1er) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 22 septembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec la Société immobilière du marché Saint-Honoré en vue de la réalisation de travaux de voirie accompagnant la construction d'un immeuble de bureaux, commerces et équipements publics, place du Marché-Saint-Honoré (1er), ledit avenant ayant pour objet de porter le montant global de la convention à 19.765.777 F T.T.C.
Art. 2.- La dépense et la recette correspondant à l'exécution des travaux seront inscrites au chapitre 922, sous-chapitre 922-09, articles 2301 et 14011, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La recette correspondant à la rémunération de la Ville de Paris sera constatée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 733-99, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.