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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture de parkas destinées aux agents des services de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 DLTI 55]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de parkas destinées aux agents des services de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de parkas destinées aux agents des services de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert européen, en 6 lots, à bons de commande, prenant effet à la date de leur notification et reconductibles 2 fois par tacite acceptation jusqu'au 31 décembre 2000.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 22, sous-rubrique 0221, chapitre 011, compte 60636, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, 1999 et 2000.