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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité municipal des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 P. 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 10 janvier 1997, par laquelle le Comité municipal des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement (5e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 19 septembre 1997 ;
Sur la demande du Maire du 5e arrondissement et sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.150 F est attribuée au Comité municipal des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement, mairie du 5e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-10, article 657-3, ligne : "Subvention à partir des fonds du Maire - 5e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.