Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris un bail pour la location des locaux de la halte-garderie sise 38-40, rue Pierre-Nicole (5e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1139]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris un bail pour la location des locaux de la halte-garderie sise 38-40, rue Pierre-Nicole (5e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris un bail, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la location des locaux de la halte-garderie sise 38-40, rue Pierre-Nicole (5e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 630-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.