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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association des commerçants, artisans, résidents et riverains de la rue Godot-de-Mauroy (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 P. 1365]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que l'animation commerciale organisée du 31 mai au 21 juin 1997 dans le cadre de l'opération "Paris Fleuri, Paris Courtois" par l'Association des commerçants, artisans, résidents et riverains de la rue Godot-de-Mauroy (9e), contribue au soutien de l'activité économique parisienne et à la promotion du commerce de proximité ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 septembre 1997 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'Association des commerçants, artisans, résidents et riverains de la rue Godot-de-Mauroy (A.C.A.R.R.), 34, rue Godot-de-Mauroy (9e), pour l'organisation de "Paris Fleuri, Paris Courtois", animation commerciale qui a eu lieu du 31 mai au 21 juin 1997.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Fonds d'animation pour l'organisation de quinzaines commerciales dans les quartiers parisiens", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.