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Decembre 2001
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48 - 2001, DFAE 136 - Convention de délégation de service public avec l'EURL DADOUN Père et fils pour la gestion du marché découvert "Beauvau" (12e)

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DFAE 136 relatif à la convention de délégation de service public à l'EURL DADOUN Père et fils, pour la gestion du marché couvert Beauvau.
Il y a trois inscrits, M. NAJDOVSKI, Mme KOMITÈS et M. BOHBOT, qui présentera en même temps son amendement.
Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Ce sera une intervention très courte, simplement pour dire que le Conseil d'arrondissement du 12e s'est prononcé à l'unanimité sur ce projet de délibération. La Commission d'appel d'offre dans laquelle siègent à la fois des représentants de la majorité et de l'opposition, s'est elle aussi prononcée, je le crois à l'unanimité. Il y a eu un certain nombre de pressions qui ont été faites par l'ancien délégataire sur la Commission d'appel d'offre notamment, et je veux rappeler que ces méthodes ne sont pas acceptables.
Nous avons un renouvellement d'une délégation de service public, les élus qui siègent dans la Commission ont jugé les différents appels d'offre qui leur étaient soumis. En tant qu'élus dans le 12e nous avons eu à nous prononcer. Je vois l'amendement de M. BOHBOT qui propose de revenir à l'ancien délégataire mais je ne comprends pas très bien pourquoi. Peut-être pourra-t-il nous l'expliquer. En tous cas il est clair que nous voterons pour ce projet de délibération.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur NAJDOVSKI.
Je donne la parole à Mme KOMITÈS qui n'est pas là... Donc je donne la parole à M. BOHBOT et ensuite à M. REY que j'avais omis mais qui est inscrit aussi.
M. Jack-Yves BOHBOT. - Je vais essayer de vous expliquer la raison pour laquelle je présente cet amendement et d'abord je veux regretter que les 50 commerçants de ce quartier d'Aligre, qui attendent devant l'entrée rue de Lobau, n'aient pas pu assister à notre débat. Je crois que les débats du Conseil de Paris sont publics... ils sont là ? les 50 ?...
Monsieur le Maire, vous demandez d'entériner le choix fait par les services de la Ville d'un nouveau délégataire pour la gestion du marché découvert Beauvau. La convention signée en août 1996 avec le G.I.E. du quartier d'Aligre arrive à son terme au 31 décembre 2001 et dans un souci de transparence la Ville - et c'est tout à fait normal - cherche à maintenir le niveau des redevances qui lui sont versées et dans un souci d'améliorer l'environnement et l'esthétique de ce marché la Ville propose d'uniformiser ce que l'on appelle dans la délibération les tentes-abris qui sont en fait des bâches qui accueillent et protègent les commerçants.
C'est donc assez naturellement, et compte tenu de ces deux éléments qu'une hypothèse, celle qui porte le n° 2, qui prévoit la fourniture de bâches neuves et l'octroi de redevances satisfaisantes, a été retenue avec deux candidats, le G.I.E. du quartier d'Aligre, l'actuel délégataire, et la société "EURL DADOUN".
Tout cela je ne le conteste pas. Ce que je conteste et ce qui me surprend dans cette délibération, Monsieur NAJDOVSKI, c'est le choix fait par la Ville.
D'abord je remarque que le tableau des résumés des propositions n'est pas annexé comme c'est la règle à l'exposé des motifs. Deuxième remarque, la Ville ne retient pas l'offre la mieux disante, conforme au cahier des charges et de surcroît qui répond à l'esprit des marchés.
En effet le G.I.E. du quartier d'Aligre offre une redevance supérieure de plus de 10 % à celle de l'autre candidat, l'"EURL DADOUN", et propose d'équiper les commerçants en bâches blanches, ce qui répond tout à fait au souci de la Ville de Paris d'uniformiser le marché.
Donc le problème est : pourquoi le G.I.E. est-il repoussé ? On nous dit page 3 de la délibération, je cite le projet : "une majorité de brocanteurs sont équipés de parasols et les emplacements ne permettent pas l'installation d'équipements accueillant des bâches". Ceci n'est pas exact, certains brocanteurs disposent déjà de bâches et rien ne s'oppose techniquement à l'installation de ces tentes-abris pour les brocanteurs.
On nous dit ensuite dans le projet, toujours à la page 3 : "L'expérience de cette année marquée de rivalités au sein du marché, sont préjudiciables à sa bonne tenue et a révélé les limites d'une telle formule". Pourtant dans l'enquête de l'administration, celle du Bureau du commerce non sédentaire à la Sous-direction des Affaires économiques, on écrivait en août 1996, il y a donc moins de 7 ans, je cite : "L'expérience du G.I.E. s'est révélée pleinement satisfaisante. La composition bipartite du G.I.E. a permis de faire prévaloir l'intérêt général du quartier sur l'intérêt propre à chaque commerçant". On ajoutait même : "Dans ce contexte la gestion du G.I.E. c'est avérée un élément régulateur à la vie du quartier". Qui croire ?
D'ailleurs l'administration a-t-elle adressé ces dernières années des courriers sur d'éventuels dysfonctionnements sur le marché? Qu'on nous les produise aujourd'hui.
Enfin un dernier mot sur le candidat retenu par la Ville, la société "EURL DADOUN", qui avait lors de la dernière mandature fait l'objet de très très nombreuses interventions d'élus de gauche et avait la quasi unanimité des élus de l'opposition de l'époque contre lui. Ainsi Mme CAPELLE s'est à juste titre intéressée à la structure juridique particulièrement complexe de la société "DADOUN", qu'elle a exactement détaillée, il faut la lire, en décembre 1997. M. BLET, toujours lors du même débat en décembre 1997, exprimait comme on dit quelques préventions à l'égard d'une société à qui était confié, je le cite, le quasi monopole des marchés découverts parisiens, "45 marchés sur 57 à un seul et même groupe privé, groupe déjà fortement présent sur les marchés découverts de banlieue, le monopole dans quelque domaine que ce soit est une mauvaise règle de gestion".
M. BLET ajoutait : "Vous n'ignorez pas en fait que si les tarifs des places sont fixés par la Ville, la réalité est tout autre. Cette pratique entre les commerçants et l'actuel gestionnaire semble se dérouler d'un commun accord. En plus la société "DADOUN" est connue sur les marchés de banlieue pour exploiter cette pratique d'une façon autoritaire et abusive. Les rapports de cette société avec les commerçants sont tendus.
Et je pourrais continuer avec l'intervention de M. LE GARREC, mais je crains, Monsieur le Maire, de manquer d'un peu de temps. C'est la raison pour laquelle je vous propose tout simplement, Monsieur NAJDOVSKI, un amendement qui ne devrait poser aucun problème puisqu'il attribue la délégation de service à l'offre la mieux disante, conforme au cahier des charges et qui répond tout à fait au souhait de la Ville de Paris. Je vous remercie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Monsieur BOHBOT.
Je donne la parole à M. REY.
M. Gérard REY. - Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, j'interviens au nom du Maire et de la municipalité du 12e pour rappeler que la municipalité du 12e a toujours été très attachée à ce marché et pour dire que contrairement aux nombreuses rumeurs qui ont couru et dont certains ont fait leurs choux gras, le marché d'Aligre continuera et sera maintenu en état. Nous sommes très attachés à ce marché forain de brocante, marché alimentaire, marché couvert et découvert, et sa diversité des prix, le marché d'Aligre dans son ensemble, il y a ce que l'on appelle le marché Beauvau. C'est donc la première constatation.
Ensuite il est évident que le choix qu'a fait la Municipalité était un choix encadré par rapport aux décisions qu'avait prises la précédente Municipalité, c'est-à-dire premièrement de ne pas modifier le prix linéaire de ce marché. Je vous rappelle qu'il est à peu près 10 fois moins cher que tous les autres marchés de la Capitale et que l'on ne peut pas comparer les uns et les autres. Que c'est un marché populaire qui a lieu tous les jours, à la différence des autres marchés parisiens, il a son rythme, son montant et sa nature.
Pour ce qui concerne le choix qui a été fait, les redevances de la Ville étaient à peu près identiques à 10 % près pour les deux concurrents qui rentraient dans la définition qui a été retenue.
Le choix qui a été fait par l'Exécutif est un choix de qualité. En effet, il s'agit de comparer des choses qui sont comparables. Vous avez parlé d'achat de bâches, dans une offre il s'agit de bâches achetées par le gestionnaire futur et dans l'autre il s'agit de bâches qui étaient achetables par les commerçants eux-mêmes, c'est-à-dire point d'interrogation sur la réalité de ce changement...
Cela n'a rien à voir.
Le choix de la qualité c'est de demander au gestionnaire d'acheter des bâches, de les installer, et là on est sûr qu'il y a un renouvellement de qualité. Si vous faites la totalité du prix d'achat des bâches d'un côté et pas de l'autre, vous verrez que la redevance n'est pas du tout la même. Demandez aux commerçants d'acheter la bâche, c'est vraiment n'avoir pas la même conception des choses.
Nous, nous avons réclamé le meilleur choix de qualité, ce qui a été présenté dans le mémoire correspond au v?u de la Municipalité, je vous rappelle simplement que la totalité des élus du 12e gauche et droite ont voté à l'unanimité ce mémoire et donc nous ne pouvons que l'appuyer aujourd'hui.
Voilà quelle est notre position, la position du Maire du 12e. Merci.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Monsieur REY. Je donne la parole pour répondre, à Mme COHEN-SOLAL.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Je voulais comme les orateurs précédents m'interroger sur le niveau d'information de M. Jack-Yves BOHBOT sur ce dossier.
Je voudrais rappeler qu'il s'agit d'une procédure de délégation de service public et non pas d'attribution d'un marché public qui a été lancé en novembre 2000 par le Conseil de Paris.
Cette procédure est encadrée par la loi "Sapin" relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques qui alterne appel à candidatures, propositions, négociations avant d'être soumise à une commission qui soumet finalement son avis au vote du Conseil d'arrondissement avant de l'être, aujourd'hui, à celui du Conseil de Paris.
Le marché Beauvau est en réalité composé de 2 parties, une partie "alimentaire" et une partie "brocante" appelée "Vieux habits" avec des caractéristiques géographiques différentes qui influent sur la disposition des stands, ce qui le rend pittoresque.
La disposition en demi-cercle des stands de brocante et le fait qu'il s'agit le plus souvent de commerçants déjà équipés de leurs propres abris réduit l'intérêt d'uniformiser les bâches - à l'inverse des commerçants du secteur alimentaire qui, eux, sont déjà pourvus des structures indispensables pour recevoir ces bâches.
Néanmoins, si la proposition d'équiper tout le monde de bâches identiques n'a pas semblé représenter un véritable avantage pour les brocanteurs cela n'a pas non plus réduit l'intérêt de l'offre.
Par contre, pendant la durée de l'affermage, des plaintes - le plus souvent verbales - mais aussi quelques-unes écrites conservées par les services - montrent que l'intervention du G.I.E. n'a pas permis d'éviter une ambiance "tendue" voire malsaine.
D'ailleurs, d'ores et déjà nous recevons des témoignages de satisfaction fondés sur la seule proposition d'une délibération proposant de changer de gestionnaire de ce marché. De tout cela, le G.I.E. ne peut être ignorant ; en 1999, chaque commerçant et le président du G.I.E. ont dû être reçus alternativement par la Municipalité.
A nouveau en avril 2000, M. PIERRE-BLOCH a organisé une réunion à l'Hôtel de Ville. Faut-il ajouter que pour sa part, la Préfecture de police a suspendu le brigadier qui était affecté au marché. Depuis, d'autres plaintes ont été communiquées.
Dès lors le faible écart des offres, comme le disait M. REY, moins de 25.000 F par an justifie bien que l'on envisage la possibilité d'un nouveau partenariat avec une concession qui ne réclame pas d'augmentation du droit de place et qui est le meilleur disant afin que la qualité soit assurée dans ce marché, que l'ambiance soit améliorée, sans que les prix soient tirés à la hausse sur ce marché populaire dont nous voulons garder les caractéristiques.
Je vous remercie, Monsieur le Maire et chers collègues.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 65 déposée par M. Jack-Yves BOHBOT.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 65 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 136.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DFAE 136).