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Septembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 96/34017 signé le 3 juin 1996 avec la société "Picard Surgelés" concernant la fourniture et la livraison de produits surgelés dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1997 [1997 ASES 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché n° 96/34017 signé le 3 juin 1996 avec la société "Picard Surgelés" concernant la fourniture et la livraison de produits surgelés dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris, ou par délégation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé de la Ville de Paris, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 96/34017 signé le 3 juin 1996 avec la société "Picard Surgelés" concernant la fourniture et la livraison de produits surgelés dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris, ledit avenant ayant pour objet de porter le montant dudit marché à la somme maximale de 2.600.000 F T.T.C.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 601, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.